Article 1. – Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination est : Club Moisséen d'Informatique 77 (CMI77)

Article 2. - But

Cette association a pour but de promouvoir l'animation et le partage des connaissances informatiques, l'initiation à l'informatique.

Article 3. – Siège

Son siège est : Maison des Association, place du souvenir, 77550 Moissy Cramayel.

La Mairie a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision. Les locaux d'activité sont au Groupe scolaire du Noyer-Perrot à Moissy-Cramayel.

Article 4. - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5. - Moyens d'actions

Les moyens d'actions de l'association sont notamment:

• L'association pourra mettre en œuvre tous les moyens et techniques propres à la réalisation de son objet.
• Etablir des conventions avec tout organisme public, semi-public ou privé, personnes physiques ou morales.

Article 6. - Composition. Cotisations

L'association se compose :

1) de membres actifs.

Sont considérés comme tels ceux qui auront versés une cotisation annuelle définie lors de l'assemblée générale.

2) de membres d'honneur.

Sont considérés comme tels ceux qui auront été nommés par le bureau et pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Ils font partie de l'assemblée générale avec voix consultative sans être tenus de payer une cotisation annuelle. Ce titre peut être retiré par décision du Bureau.

3) d'animateurs volontaires.

Sont considérés comme tels ceux qui animeront des séances bénévolement. Ils font partie du Bureau et ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

Pour être membre de l'association, il faut que les adhésions soient formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Bureau, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître les raisons de sa décision.

Etre à jour de sa cotisation réglée intégralement.

Article 7. – Radiations, résiliations

La qualité de membre de l'association se perd :

1) par démission qui doit demandée par écrit au conseil d'administration.

2) par radiation pour motif grave ou non paiement de la cotisation. La radiation sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception.

3) Par décès.

Article 8. - Ressources

Les ressources de l'association se composent:

1) des cotisations des membres,

2) des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques,

3) du revenu de ses biens,

4) de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9. - Fonds de réserve

Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 10. - Administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins 4 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 11. - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

La présence d'un tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations, si ce quorum n'est pas atteint au-delà 30 minutes, seuls les membres présents permettront au Bureau de délibérer valablement.

Un membre du conseil peut être représenté : il confie son pouvoir à un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur de plus de 1 pouvoir.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté ou été représenté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l'association.

Article 12. - Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles

Article 13. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation à l'exception des mineurs. Chacun des mineurs peut être représenté par son tuteur légal.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en fin de saison.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Elle peut valablement délibérer si 1/4 au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, au-delà de 30 minutes les membres présents permettront à l'assemblée de délibérer.

Un membre de l'association peut être représenté : il confie son pouvoir à un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, si besoin au scrutin secret (à la demande d'un seul de ses membres), des membres du Bureau sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

L'assemblée générale entérine le montant des cotisations, les changements statutaires et le renouvellement du conseil d'administration.

Elle confère au Conseil ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée du 1/4 des membres de l'association déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Bureau, soit par un des membres présents.

Un procès verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 14. - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur demande d'1/4 au moins des membres de l'association, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.

Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.

Il devra être statué à la majorité des 3/4 des voix des membres présents.

Un procès verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 15. - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par la conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Tout membre de l'association s'engage à le respecter.

Article 16. - Formalités

Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

Article 17 - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toutes associations locales déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

A Moissy Cramayel, mis à jour le 05 juillet 2023

Le Président,

Monsieur Didier Monvoisin